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Accédez ici aux Bases Réglementaires de l’appel au programme Kit Consulting.

Domicile : Avoir un domicile fiscal dans un pays de l’Union Européenne.
Volume d'Affaires : Le volume net du chiffre d'affaires du dernier exercice clos avant la fourniture de la demande d'adhésion égal ou supérieur à 100 000 euros, ou la moyenne du volume net du chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos à compter du la date de la demande d’adhésion est supérieure à 100 000 euros.
IAE : Être immatriculé ou s'inscrire sous l'une de ces rubriques de l'Impôt sur les Activités Economiques (IAE) : Pour les Sociétés : Groupement 84 (844, 845, 846, 847 et 849), Groupement 76 - Pour les activités professionnelles : Groupement 76 et 79
Obligations : Être à jour de vos obligations fiscales et sociales.
Entreprise : Avoir le statut d’entreprise et ne pas être bénéficiaire de cette aide

Il peut être demandé du 18/06/24 à 11h00 jusqu'au 28 février 2025 à 11h00.
Examen de la candidature par Red.es
Concession
Choisir le conseiller et les services (1er accord dans les 3 mois suivant l'octroi)
Présentation de la prestation (délai 3 mois à compter de la signature du contrat) La facture est établie
Paiement de la TVA par le Bénéficiaire
Justification (max. 5 mois à compter de la bonne signature)

Ils ne peuvent en être bénéficiaires si :

Vous avez demandé une autre aide qui couvre le même coût
Avez-vous demandé l'une des aides suivantes : PADIH, Change Agents Program, Activate Industry 4.0, Activate Cybersecurity, Activate Growth

Trousse de consultation. Services-conseils offerts par Nanfor - Détails