Accédez ici aux bases réglementaires de l'appel au programme Kit Consulting.

Adresse : Avoir une adresse fiscale dans un pays de l'Union européenne.
Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires net du dernier exercice clos avant la date de la demande d'adhésion égal ou supérieur à 100 000 euros, ou le chiffre d'affaires net moyen des trois derniers exercices clos à compter de la date de la demande d'adhésion supérieur à 100 000 euros.
IAE : Être immatriculé ou s'inscrire dans l'une de ces sections de l'Impôt sur les Activités Economiques (IAE) : Pour les entreprises : Groupe 84 (844, 845, 846, 847 et 849), Groupe 76 - Pour les activités professionnelles : Groupe 76 et 79
Obligations : Être à jour de vos obligations fiscales et sociales.
Entreprise : Doit être une entreprise et ne pas être bénéficiaire de ces aides

Initialement, les demandes pouvaient être faites à partir de 11h00 le 18 juin 2024 jusqu'à 11h00 le 28 février 2025. NOUVELLE DATE : Les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 mars 2025, à 11h00, ou jusqu'à épuisement du crédit. (prolongation du délai initial)
Examen de la candidature par Red.es
Concession
Sélectionner un conseiller et des services (1er accord dans les 3 mois suivant l'octroi)
Présentation de la prestation (3 mois à compter de la signature du contrat) Une facture est émise
Paiement de la TVA par le bénéficiaire
Justification (max. 5 mois à compter de la signature de la convention)

Ils ne seront pas admissibles aux bénéficiaires si :

Vous avez demandé une autre aide qui couvre le même coût
Avez-vous postulé pour l'une des subventions suivantes : PADIH, Change Agents Program, Activa Industry 4.0, Activa Cybersecurity, Activa Growth ?

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