Bases réglementaires
Accédez ici aux Bases Réglementaires de l’appel au programme Kit Consulting.
Formulaire de candidature
À partir du 18 juin, vous pouvez postuler au programme Kit Consulting .
Exigences
- Domicile : Avoir un domicile fiscal dans un pays de l’Union Européenne.
- Volume d'Affaires : Le volume net du chiffre d'affaires du dernier exercice clos avant la fourniture de la demande d'adhésion égal ou supérieur à 100 000 euros, ou la moyenne du volume net du chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos à compter du la date de la demande d’adhésion est supérieure à 100 000 euros.
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IAE : Être immatriculé ou s'inscrire sous l'une de ces rubriques de l'Impôt sur les Activités Economiques (IAE) : Pour les Sociétés : Groupement 84 (844, 845, 846, 847 et 849), Groupement 76 - Pour les activités professionnelles : Groupement 76 et 79
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Obligations : Être à jour de vos obligations fiscales et sociales.
- Entreprise : Avoir le statut d’entreprise et ne pas être bénéficiaire de cette aide
Étapes du programme
- Il peut être demandé du 18/06/24 à 11h00 au 31/12/24 à 11h00.
- Examen de la candidature par Red.es
- Concession
- Choisir le conseiller et les services (1er accord dans les 3 mois suivant l'octroi)
- Présentation de la prestation (délai 3 mois à compter de la signature du contrat) La facture est établie
- Paiement de la TVA par le Bénéficiaire
- Justification (max. 5 mois à compter de la bonne signature)
ATTENTION
Ils ne peuvent en être bénéficiaires si :
- Vous avez demandé une autre aide qui couvre le même coût
- Avez-vous demandé l'une des aides suivantes : PADIH, Change Agents Program, Activate Industry 4.0, Activate Cybersecurity, Activate Growth
Justification
- Emission de la facture au bout de 3 mois de prestation
- Délai maximum de justification 5 mois à compter de la fin de la convention
- Utiliser l’IA dans l’examen des justifications
- Paiement de la TVA après émission de la facture trimestrielle
- Les chambres de commerce vont revoir le processus de justification
- Une fois la justification validée, Red.es effectuera le paiement
