Bases réglementaires
Accédez ici à l'appel à propositions sur les bases réglementaires du programme Kit Consulting.
Formulaire de demande
À partir du 18 juin, vous pouvez postuler au programme Kit Consulting .
Exigences
- Domicile : Avoir son domicile fiscal dans un pays de l’Union Européenne.
- Volume d'affaires : Le volume net du chiffre d'affaires du dernier exercice clos avant la date de la demande d'adhésion est égal ou supérieur à 100 000 euros, ou que la moyenne du volume net du chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos depuis la date de la demande d'adhésion est supérieure à 100 000 euros.
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IAE : Être immatriculé ou s'inscrire dans l'une de ces sections de l'Impôt sur les Activités Economiques (IAE) : Pour les Sociétés : Groupe 84 (844, 845, 846, 847 et 849), Groupe 76 - Pour les activités professionnelles : Groupes 76 et 79
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Obligations : Être à jour de vos obligations fiscales et sociales.
- Entreprise : Avoir le statut d'entreprise et ne pas être bénéficiaire de ces aides
Étapes du programme
- Dans un premier temps, les candidatures pourront être déposées du 18-06-24 à 11h00 au 28-02-2025 à 11h00. NOUVELLE DATE : Les candidatures peuvent être soumises jusqu'au 31 mars 2025 à 11h00 ou jusqu'à épuisement du crédit. (prolongation du délai initial)
- Examen de l'application par Red.es
- Concession
- Sélection du conseiller et des services (1er accord dans les 3 mois suivant l'octroi)
- Présentation de la prestation (délai de 3 mois à compter de la signature du contrat) La facture est émise
- Paiement de la TVA par le bénéficiaire
- Justification (max. 5 mois à compter de la signature de la convention)
ATTENTION
Ils ne peuvent pas être bénéficiaires si :
- Vous avez demandé une autre aide qui couvre le même coût
- Vous avez postulé pour l'une des subventions suivantes : PADIH, Change Agents Program, Activate Industry 4.0, Activate Cybersecurity, Activate Growth
Justification
- Emission de facture à la fin des 3 mois de service
- Délai de justification maximum 5 mois à compter de la fin du contrat
- Utilisation de l'IA dans l'examen des justifications
- Paiement de la TVA après émission de la facture trimestrielle
- Les chambres de commerce examineront le processus de justification
- Une fois la justification validée, Red.es effectuera le paiement.
