Ce programme est terminé. Nanfor fournit des services d'adoption et de conseil similaires. Si vous souhaitez les connaître, visitez Nos Services
Bases réglementaires
Accédez ici aux bases réglementaires de l'appel au programme Kit Consulting.
Formulaire de demande
À partir du 18 juin, vous pouvez postuler au programme Kit Consulting .
Exigences
- Adresse : Avoir une adresse fiscale dans un pays de l'Union européenne.
- Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires net du dernier exercice clos avant la date de la demande d'adhésion égal ou supérieur à 100 000 euros, ou le chiffre d'affaires net moyen des trois derniers exercices clos à compter de la date de la demande d'adhésion supérieur à 100 000 euros.
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IAE : Être immatriculé ou s'inscrire dans l'une de ces sections de l'Impôt sur les Activités Economiques (IAE) : Pour les entreprises : Groupe 84 (844, 845, 846, 847 et 849), Groupe 76 - Pour les activités professionnelles : Groupe 76 et 79
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Obligations : Être à jour de vos obligations fiscales et sociales.
- Entreprise : Doit être une entreprise et ne pas être bénéficiaire de ces aides
Étapes du programme
- Initialement, les demandes pouvaient être faites à partir de 11h00 le 18 juin 2024 jusqu'à 11h00 le 28 février 2025. NOUVELLE DATE : Les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 mars 2025, à 11h00, ou jusqu'à épuisement du crédit. (prolongation du délai initial)
- Examen de la candidature par Red.es
- Concession
- Sélectionner un conseiller et des services (1er accord dans les 3 mois suivant l'octroi)
- Présentation de la prestation (3 mois à compter de la signature du contrat) Une facture est émise
- Paiement de la TVA par le bénéficiaire
- Justification (max. 5 mois à compter de la signature de la convention)
ATTENTION
Ils ne seront pas admissibles aux bénéficiaires si :
- Vous avez demandé une autre aide qui couvre le même coût
- Avez-vous postulé pour l'une des subventions suivantes : PADIH, Change Agents Program, Activa Industry 4.0, Activa Cybersecurity, Activa Growth ?
Justification
- Émission de facture au bout de 3 mois de service
- Délai de justification maximal de 5 mois à compter de la fin du contrat
- Utiliser l'IA pour examiner les justifications
- Paiement de la TVA après l'émission de la facture trimestrielle
- Les chambres de commerce examineront le processus de justification
- Une fois la justification validée, Red.es effectuera le paiement.
